Droit commercial
Vous avez un litige avec un de vos partenaires commerciaux ?Un client refuse de vous payer ?
CMC AVOCATS intervient très régulièrement devant les juridictions civiles et commerciales pour assurer la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de l’exécution ou de la rupture de leurs contrats.
CMC AVOCATS à BORDEAUX vous accompagne en droit commercial dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux
- Contrats de prestations de services
- Contrats de vente de produits
- Contrats de distribution exclusive et non exclusive (sélectif ou non sélectif)
- Contrats de concession
- Contrat de franchise
- Contrat d’agent commercial
- Conditions générales de vente et d’achats (CGV et GGA)
- Bail commercial
- Contrat de location-gérance
- Contrat de vente de fonds de commerce
CMC AVOCATS assiste ses clients dans le cadre de conflits en matière de :
- Rupture de relations commerciales établies
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Action en responsabilité
- Action en paiement
- Action en nullité du contrat de franchise
- Demande/refus de renouvellement du bail commercial
- Demande d’augmentation du loyer commercial