Réseaux de distribution/production/services

Vous avez une entreprise et souhaitez développer votre activité à travers la création d’un réseau ?

Vous souhaitez créé un réseau de concession, de distribution ou de franchise ?

CMC AVOCATS BORDEAUX est un cabinet d’Avocats dédié au droit des affaires qui a développé des compétences certaines pour accompagner ses clients en  matière de développement de réseaux de distribution, de production ou encore de services.

La mise en place de contrats (de concession, de distribution ou encore de franchise) conformes à la règlementation et en adéquation avec la jurisprudence est fondamentale dans le cadre du développement d’un réseau de production, de distribution ou encore de services à la fois pour permettre son développement mais aussi pour garantir sa pérennité dans le temps.

CMC AVOCATS BORDEAUX met à la disposition de ses clients une équipe dédiée au développement des réseaux  afin de permettre aux créateurs de réseaux de les développer sur des bases juridiques conforme à la réglementation applicable en la matière  (la Loi DUBIN et la réforme du droit des contrats).

CMC AVOCATS vous assiste dans le choix du réseau qu’il conviendra de mettre en place et ensuite dans le cadre de l’établissement de tous les contrats nécessaires à son fonctionnement tels que :

  • le DIP (document précontractuel d’information)
  • Le contrat de concession/ référencement/ adhésion
  • Le contrat d’approvisionnement exclusif
  • Le contrat de distribution exclusive
  • Le contrat de franchise
  • Le contrat de location-gérance


CMC AVOCATS BORDEAUX vous fait également bénéficier de ses contacts privilégiés avec des organismes de financement ou des conseillers en matière d’études de projets de création de réseaux.


CMC AVOCATS a également développé une expérience professionnelle en matière de création de MASTERFRANCHISE afin de développer son réseau de franchise notamment au niveau international.

Vous êtes actuellement salarié et souhaitez intégrer un réseau de distribution, de production, de services  ou entrer dans un réseau de franchise ?

CMC AVOCATS vous assiste dans l’analyse du contrat qui vous sera proposé par le réseau ou encore le franchiseur.

Notre équipe vous accompagne  dans la négociation du contrat d’adhésion proposé par la tête du réseau afin d’éviter certains pièges juridiques.

Riche de son expérience en la matière, CMC AVOCATS vous informe sur les conséquences et les risques  que vous prenez en cas d’adhésion à un réseau de franchise.