📢 La Chambre de recours de l’EUIPO a confirmé, le 5 février 2025, l’annulation du dessin et modèle communautaire de la célèbre chaussure Crocs, enregistrée en 2004.
💡𝗟𝗮 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 ? Un manque de caractère individuel par rapport à un modèle antérieur divulgué en 2003. L’analyse a montré que la forme globale, la semelle épaisse et perforée, ainsi que la bride de maintien n’apportaient pas une impression générale suffisamment distincte du modèle antérieur.
A noter que ce dessin et modèle avait déjà été annulé par l’EUIPO à l’initiative de la société française GIFI en 2018 mais, grâce à un accord entre les parties, il était finalement demeuré valable.
Cette fois, c’est la société espagnole GOR FACTORY, S.A. qui a initié la procédure en nullité, en s’appuyant sur les mêmes preuves de divulgation publique issues d’archives internet d’avril 2003.
La société Crocs a interjeté appel de la décision. Affaire à suivre…
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