Droit des marques et contrefaçon
Vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou un modèle ?Vous avez un projet innovant, mais ne savez pas comment le protéger ?
Le cabinet CMC AVOCATS à Bordeaux intervient en matière de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, etc.), industrielle (droit des marques, droit des dessins et modèles, brevet etc.), et en droit numérique (site Internet, nom de domaine, base de données, logiciel, etc.).
Certains droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur sont acquis par la simple création. Les marques, dessins et modèles doivent d’être déposés auprès d’offices nationaux ou internationaux de propriété industrielle.
Le cabinet CMC AVOCATS accompagne ses clients dans l’élaboration des dépôts de marques et dessins et modèles tant en France qu’à l’étranger (Europe, Amérique, Asie, Afrique …) avec l’appui de son réseau de correspondants internationaux.
CMC AVOCATS procède à des recherches d’antériorités permettant de déterminer au préalable l’opportunité d’un dépôt au regard des éventuels droits antérieurs détenus par des tiers.
CMC AVOCATS accompagne ses clients afin de déterminer la stratégie de protection de leurs actifs immatériels, notamment leur marque, dessin et modèle mais également droit d’auteur, afin d’optimiser leur sécurisation et de rationaliser les coûts.
Pour permettre à ses clients de garantir une exploitation paisible de ses marques, le Cabinet CMC AVOCATS propose des services de surveillance de marque.
En cas de litige, CMC AVOCATS intervient pour diligenter des saisies-contrefaçons et pour assigner les auteurs d’actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.
Enfin, CMC AVOCATS accompagne, conseille et assiste ses clients dans la rédaction et la négociation des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle : contrat de licence de marque, contrat de cession de marque, contrat de franchise, contrat de licence de logiciel, contrat de cession de logiciel, contrat informatique, contrat de licence de brevet, contrat de développement de logiciel, contrat de maintenance de logiciel, contrat de commande de site web, contrat de cession de droits d’auteur, contrat de licence de droits d’auteur, contrat d’édition…
CMC procède pour le compte de ses clients aux actes juridiques suivants :
- le dépôt de marque nationale
- le dépôt de marque communautaire
- le dépôt de marque internationale
- la gestion de l’opposition à un dépôt de marque
- la surveillance des marques
- le renouvellement de la marque
- l’alerte en cas de tentative de dépôt d’une marque concurrente
- le contrat de licence d’une marque
- le contrat de cession d’une marque
CMC AVOCATS conseille également ses clients en matière de négociation et de rédaction des contrats relatifs à l’exploitation et la gestion de la marque :
- contrat de licence d’exploitation de la marque nationale et internationale
- contrat de cession de la marque
- le règlement de copropriété d’une marque
Votre marque fait l’objet d’un litige, CMC AVOCATS assiste et représente ses clients en matière de marques, dessins et modèles, droit d’auteur ou de concurrence déloyale pour tous types de contentieux en propriété intellectuelle tels que les actions en contrefaçon, nullité de titres, saisies-contrefaçons etc.
CMC AVOCATS assiste également ses clients dans toutes les procédures administratives devant INPI, OHMI, OMPI.
Le Cabinet CMC AVOCATS a développé une expertise en matière du droit de l’e-commerce et des nouvelles technologies et vous assiste dans toutes vos démarches relatives aux traitements de données personnelles.