L’EUIPO a récemment rendu une décision significative en matière de droit des marques dans le cadre d’une opposition introduite par la société Red Bull GmbH contre la demande de marque figurative « RIDER » (un cow-boy à cheval sur fond de soleil jaune) déposée par la société espagnol Ferbalmo S.L.U. pour des boissons énergisantes en classe 32.
Contexte :
Red Bull invoquait ses marques de l’Union européenne représentant deux taureaux rouges se faisant face sur fond jaune, ainsi que le signe verbal « RED BULL », pour s’opposer à l’enregistrement de la marque semi-figurative de l’Union européenne « RIDER ». L’opposition était fondée sur les articles 8(1)(b) et 8(5) du RMUE, au titre du risque de confusion et de l’atteinte à la renommée.
Décision de l’EUIPO
L’EUIPO reconnait que les produits sont identiques.
Bien que l’office reconnaisse également la renommée de la marque RED BULL pour les boissons énergisantes, il rejette toutefois l’opposition au motif que les signes ne coïncident que par des éléments faiblement distinctifs (notamment les couleurs).
En effet, l’’EUIPO, après avoir rappelé que la comparaison doit se fonder sur l’impression d’ensemble, considèrent que les éléments communs aux marques tels que la couleur rouge et un fond circulaire jaune, sont décoratifs, non distinctifs.
Les éléments tels que le « soleil jaune » ou la couleur rouge des silhouettes ont également été jugés trop génériques pour être considérés comme caractéristiques de la marque Red Bull.
« Les consommateurs seront donc clairement en mesure de percevoir que les taureaux et les chevaux sont des animaux totalement différents et qu’ils véhiculent des concepts différents, aussi agressifs, forts et puissants qu’ils puissent paraître dans les signes en cause. »
L’EUIPO conclue donc à un très faible degré de similitude entre les signes.
Même si Red Bull a démontré la renommée de sa marque dans l’UE pour les boissons énergisantes (études de marché, part de marché, dépenses marketing, notoriété spontanée), l’EUIPO a estimé que la différence conceptuelle et figurative prévalait.
L’EUIPO affirme donc qu’il est peu probable que le public concerné établisse un lien entre les signes en litige et par conséquent, rejette l’opposition de RED BULL.
Conclusion
Cette décision met en lumière les limites de la protection d’une marque figurative, même notoire, dès lors que les signes en présence divergent suffisamment tant sur le plan visuel que conceptuel.
Elle rappelle aussi que la renommée ne transforme pas des éléments banals en monopoles absolus.
Une action en concurrence déloyale et parasitaire n’aurait toutefois peut-être pas la même issue car le critère du risque de confusion importe peu dans ce type d’action alors qu’il est la pierre angulaire de l’opposition à l’enregistrement d’une marque.
RED BULL fera sans doute appel de cette décision. Affaire à suivre
EUIPO – OPPOSITION Nо B 3 208 066 – 06 mars 2025